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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

138 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des groupes de sociétés

Contrôle fiscalDoctrine4 décembre 2019BOI-CF-IOR-60-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de régularisation en cours de contrôle

Contrôle fiscalDoctrine4 décembre 2019BOI-CF-IOR-20

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties liées aux procédures de rectification - Garanties accordées au contribuable pour discuter les propositions de rectification

Contrôle fiscalDoctrine30 octobre 2019BOI-CF-PGR-30-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts

Contrôle fiscalDoctrine16 octobre 2019BOI-CF-INF-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique

Contrôle fiscalDoctrine2 octobre 2019BOI-CF-INF-10-40-50

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office

Contrôle fiscalDoctrine2 août 2019BOI-CF-IOR

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Procédure judiciaire d'enquête fiscale

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-30

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en œuvre des poursuites par dépôt de plainte

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-20

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Personnes responsables du délit

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-40

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Les peines

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-50

CF - Infractions et sanctions

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Dénonciations obligatoires de faits de fraude fiscale

Contrôle fiscalDoctrine27 juin 2019BOI-CF-INF-40-10-10-15
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