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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

139 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, art. 1er)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2026ACTU-2026-00117

IR - Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 % (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 28)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2026ACTU-2026-00019

IR - Création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 10 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité30 juin 2026ACTU-2026-00104

IR - Suppression de la réduction d’impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole prévue à l’article 199 vicies A du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-8°)

Impôt sur le revenuActualité21 avril 2026ACTU-2026-00027

IR - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)

Impôt sur le revenuActualité9 avril 2026ACTU-2025-00159

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité7 avril 2026ACTU-2026-00043

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)

Impôt sur le revenuActualité7 avril 2026ACTU-2026-00022

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2026

Impôt sur le revenuActualité7 avril 2026ACTU-2025-00206

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Impôt sur le revenuActualité2 avril 2026ACTU-2026-00021

IR - RFPI - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

Impôt sur le revenuActualité10 mars 2026ACTU-2025-00192

IR - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité10 mars 2026ACTU-2025-00193

IR - Exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur

Impôt sur le revenuActualité29 décembre 2025ACTU-2025-00199
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