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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité1 avril 2019ACTU-2019-00077

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations de paiement/reversement

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-10-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Recouvrement de l'acompte contemporain, sanctions, contrôle et contentieux

Impôt sur le revenuActualité29 mars 2019ACTU-2019-00075

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalité d'application de l'acompte - Echelonnement infra-annuel pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte - Recouvrement, sanctions et contentieux

Impôt sur le revenuDoctrine29 mars 2019BOI-IR-PAS-30-20-30

IF - CFE - Exonérations de plein droit permanentes - Élargissement de l'exonération aux ports gérés par des entités privées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170)

Impôts fonciersActualité27 mars 2019ACTU-2019-00071

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019

Impôt sur le revenuActualité21 mars 2019ACTU-2019-00064

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

Contrôle fiscalDoctrine15 mars 2019BOI-CF-INF-10-40-55

LETTRE - IR - Etats descriptifs du logement avant et après travaux (Dispositif LMNP)

Impôt sur le revenuDoctrine7 mars 2019BOI-LETTRE-000003

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application

Impôt sur le revenuDoctrine7 mars 2019BOI-IR-RICI-220-20

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Obligations déclaratives des contribuables

Impôt sur le revenuDoctrine7 mars 2019BOI-IR-RICI-220-60
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