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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

139 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er août 2022 (arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

Impôt sur le revenuActualité2 novembre 2022ACTU-2022-00125

IR - Prorogation de l'expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel » et précisions relatives aux obligations déclaratives afférentes (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 92 ; décret n° 2021-289 du 15 mars 2021)

Impôt sur le revenuActualité28 juin 2022ACTU-2022-00044

IR - Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 74)

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2022ACTU-2022-00023

IR - Prorogation du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 75)

Impôt sur le revenuActualité27 juin 2022ACTU-2022-00043

IR - IS - Extension de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du CGI aux travaux de démolition préalables à la construction de logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 73) ; aménagement du quota de logements financés à l’aide de prêts locatifs sociaux dans le cadre du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 88) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2022 dans le cadre des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuActualité15 juin 2022ACTU-2022-00071

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux

Impôt sur le revenuActualité8 juin 2022ACTU-2020-00152

IR - RFPI - Abrogation de la réduction d'impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°)

Impôt sur le revenuActualité24 mai 2022ACTU-2021-00299

IR - Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

Impôt sur le revenuActualité19 mai 2022ACTU-2022-00017

IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

Impôt sur le revenuActualité18 mai 2022ACTU-2022-00088

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité16 mai 2022ACTU-2022-00032

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2021 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité16 mai 2022ACTU-2022-00008

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 2)

Impôt sur le revenuActualité2 mars 2022ACTU-2021-00310
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