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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires - Auto-entrepreneurs

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activité de méthanisation agricole

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-10-25

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations temporaires de plein droit

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-TFNB-10-50-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement (Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle, art. 2)

Impôts fonciersActualité26 juin 2019ACTU-2019-00143

IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonération de plein droit temporaire en faveur des « jeunes avocats »

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2019BOI-IF-TFNB-10-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Amodiation de produits ou occupation temporaire

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2019BOI-IF-TFNB-10-40-10-70

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Propriétés imposables

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2019BOI-IF-TFB-10-10

IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 95 et loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170 et 171)

Impôts fonciersActualité22 mai 2019ACTU-2019-00113

IF - CFE - Exonérations de plein droit permanentes - Élargissement de l'exonération aux ports gérés par des entités privées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170)

Impôts fonciersActualité27 mars 2019ACTU-2019-00071

IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences

Impôts fonciersActualité20 février 2019ACTU-2019-00042

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités artisanales et assimilées

Impôts fonciersDoctrine30 janvier 2019BOI-IF-CFE-10-30-10-90
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