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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres d'agriculture

Impôts fonciersDoctrine21 juin 2021BOI-IF-AUT-30

IF - Instauration d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 111)

Impôts fonciersActualité12 mai 2021ACTU-2021-00187

IF - TFB - Modulation du taux de l'abattement sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 128)

Impôts fonciersActualité30 mars 2021ACTU-2021-00144

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Impôts fonciersDoctrine30 mars 2021BOI-IF-TFB-20-30-60

IF - TFNB - Dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de trois années du bénéfice du dégrèvement (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 104)

Impôts fonciersActualité24 mars 2021ACTU-2021-00007

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité3 février 2021ACTU-2021-00056

IF - AUT - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2021 - Précisions concernant les locaux affectés à l'exercice d'un culte

Impôts fonciersActualité27 janvier 2021ACTU-2020-00305

IF - TH - Personnes exonérées ou dégrevées - Personnes âgées ou nécessitant des soins de longue durée hébergées dans certains établissements

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-50

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Plafonnement de la TH en fonction du revenu

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-50

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-10-50-40

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Délibérations des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-40
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