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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Propriétés imposables

Impôts fonciersDoctrine22 mai 2019BOI-IF-TFB-10-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités artisanales et assimilées

Impôts fonciersDoctrine30 janvier 2019BOI-IF-CFE-10-30-10-90

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables - propriétaires

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux

Impôts fonciersDoctrine10 janvier 2019BOI-IF-TFB-10-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Impôts fonciersDoctrine9 janvier 2019BOI-IF-TFB-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôts fonciersDoctrine9 janvier 2019BOI-IF-TFNB-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Cotisation minimum

Impôts fonciersDoctrine5 septembre 2018BOI-IF-CFE-20-20-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Cotisation minimum - Dispositif de convergence des bases minimum

Impôts fonciersDoctrine5 septembre 2018BOI-IF-CFE-20-20-40-20
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