MaReponse.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

139 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 5 et 6)

Impôt sur le revenuActualité15 juillet 2025ACTU-2025-00070

IR - Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Impôt sur le revenuActualité25 juin 2025ACTU-2025-00112

IR - BA - BNC - Suppression de la réduction d’impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d’associations agréées ou d’organismes mixtes de gestion agréés prévue à l’article 199 quater B du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 11, 4°)

Impôt sur le revenuActualité18 juin 2025ACTU-2025-00063

IR - Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse prévue à l’article 199 terdecies-0 C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII et art. 106)

Impôt sur le revenuActualité12 mai 2025ACTU-2025-00052

IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 19)

Impôt sur le revenuActualité7 mai 2025ACTU-2024-00202

IR - RSA - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2024 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

Impôt sur le revenuActualité29 avril 2025ACTU-2025-00039

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2024 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2, I-A et B)

Impôt sur le revenuActualité14 avril 2025ACTU-2025-00038

IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)

Impôt sur le revenuActualité14 avril 2025ACTU-2025-00028

IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 2) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er novembre 2024

Impôt sur le revenuActualité10 avril 2025ACTU-2025-00021

IR - Actualisation des seuils et plafonds de revenus pour le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du CGI au titre des dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap

Impôt sur le revenuActualité6 mars 2025ACTU-2025-00027

IR - RFPI - Création et prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) (Dispositif « Loc’Avantages ») (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 67 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 88)

Impôt sur le revenuActualité6 mars 2025ACTU-2024-00178

IR - RFPI - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

Impôt sur le revenuActualité17 février 2025ACTU-2024-00246
PrécédentPage 2 sur 12Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →