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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

139 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2)

Impôt sur le revenuActualité18 février 2019ACTU-2019-00039

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31/12/2018

Impôt sur le revenuActualité31 décembre 2018ACTU-2018-00151

IR - Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (CGI, art. 204 H) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 2 et 16)

Impôt sur le revenuActualité31 décembre 2018ACTU-2018-00150

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - (Entreprises - Publication urgente)

Impôt sur le revenuActualité3 décembre 2018ACTU-2018-00137

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité31 octobre 2018ACTU-2018-00130

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité1 août 2018ACTU-2018-00117

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique portant sur des logements situés en outre-mer - Extension de son champ aux travaux de confortation contre le risque cyclonique et modification de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 71)

Impôt sur le revenuActualité30 juillet 2018ACTU-2018-00113

IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - Rescrit

Impôt sur le revenuActualité13 juillet 2018ACTU-2018-00108

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 de la période d'application du CITE et modification de son champ et de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 79)

Impôt sur le revenuActualité6 juillet 2018ACTU-2018-00107

IR - CF - SOFICA - Prorogation de la réduction d'impôt pour souscription au capital des SOFICA jusqu'en 2020 et modification des taux des amendes fiscales associées (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 73)

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00095

IR - BNC - BIC - Diminution du taux d'imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 29 et CGI, art. 39 quindecies)

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00099

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00104
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