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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

1062 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Crédit d'impôt applicable en matière de contributions et prélèvements sociaux

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10-20

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00104

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Autres corrections

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-LIQ-20-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Procédure de rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-40

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Cotisations et primes d'épargne retraite

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-10

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Modalités d'imputation et de report des déficits

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-BASE-10-20-30

IR - Réduction et crédit d'impôt au titre des investissements forestiers - Prorogation et aménagement du dispositif (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 26)

Impôt sur le revenuActualité4 juillet 2018ACTU-2018-00096

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges en matière de revenus fonciers

Impôt sur le revenuDoctrine4 juillet 2018BOI-IR-PAS-50-20-10

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt « Pinel » et modification de son champ d'application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l'éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 68)

Impôt sur le revenuActualité28 juin 2018ACTU-2018-00092
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