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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Lieu d'imposition

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-TFB-10-40

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI, art. 1466 A, I)

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-ANNX-000247

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises nouvelles (CGI, art. 1464 B et CGI, art. 1464 C)

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-40-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines de seconde génération

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-50-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies indépendantes de référence labellisées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines de première génération

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-50-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies autres que les librairies indépendantes de référence labellisées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-45

IF - Cotisation foncière des entreprises - Instauration d'une exonération en faveur des librairies autres que celles labellisées librairies indépendantes de référence (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 174)

Impôts fonciersActualité3 juillet 2019ACTU-2019-00152

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Mesure particulière applicable dans les DOM

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-TFNB-10-50-10-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-TFNB-10-50

IF - CFE - Retrait de commentaires doctrinaux obsolètes relatifs à l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs (CGI, art. 1464 K)

Impôts fonciersActualité26 juin 2019ACTU-2019-00140
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