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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-40-10

IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas particuliers

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-20-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-90

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Régularisations et droit de reprise

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-20

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-30

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonération en faveur des personnes de condition modeste - Dispositif de maintien des exonérations

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-40

IF - TH - Contentieux - Cas des maisons de retraite sans but lucratif

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale - Modalités de calcul

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-60-20

LETTRE - IF - Modèle de convention conclue entre l’Etat et les personnes morales sollicitant une décision d’agrément en vue de la réalisation de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession (articles R. 331-76-5-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000094

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des logements réhabilités faisant l'objet d'un contrat de location accession (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 158, et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 25)

Impôts fonciersActualité17 décembre 2020ACTU-2020-00187

LETTRE - IF - Modèle de décision d’agrément pour la réalisation de logements faisant l’objet d’un contrat en location-accession (Article R.331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitat)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000095
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