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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des logements réhabilités faisant l'objet d'un contrat de location accession (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 158, et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 25)

Impôts fonciersActualité17 décembre 2020ACTU-2020-00187

LETTRE - IF - Modèle de décision d’agrément pour la réalisation de logements faisant l’objet d’un contrat en location-accession (Article R.331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitat)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000095

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe de balayage

Impôts fonciersDoctrine16 décembre 2020BOI-IF-AUT-100

IF - Modulation du taux de l'exonération de TFPB prévue à l'article 1383-0 B du CGI et réduction de sa durée d'application de cinq ans à trois ans (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 118)

Impôts fonciersActualité16 juin 2020ACTU-2020-00103

IF - Exclusion des tourbières du champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 125)

Impôts fonciersActualité22 avril 2020ACTU-2020-00073

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-AUT-80

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-CFE-10-30

IF - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 59)

Impôts fonciersActualité11 mars 2020ACTU-2020-00059

IF - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 18) - Fixation des tarifs de la TSB et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-france au titre de 2020 - Jurisprudence (CE, décision du 24 avril 2019, n° 417792)

Impôts fonciersActualité19 février 2020ACTU-2020-00032

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2020 dans les zones urbaines en difficulté

Impôts fonciersActualité23 octobre 2019ACTU-2019-00195

Impôts Fonciers (IF) - Taxe d'habitation (TH)

Impôts fonciersDoctrine10 octobre 2019BOI-IF-TH

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Impôts fonciersDoctrine7 août 2019BOI-IF-CFE-10-30-60-10
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