MaReponse.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

464 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe d'Habitation - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Personnes exonérées en raison de leur statut

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux - Dégrèvements spéciaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Bénéficiaires

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-10

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement - Contrôle - Contentieux - Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et de propriétaires de logements sociaux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TFB-50-20-10

IF - TH - Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-70

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Délibérations des collectivités territoriales

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-40

IF - TH - Recouvrement, contrôle et contentieux - Contentieux

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-50-30

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités locales - Abattements facultatifs

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10-20

IF - TH - Champ d'application - Dégrèvement lié au relogement

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-40

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste - Conditions relatives au ressources

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-30-20

LETTRE - IF - Modèle de convention conclue entre l’Etat et les personnes morales sollicitant une décision d’agrément en vue de la réalisation de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession (articles R. 331-76-5-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000094
PrécédentPage 34 sur 39Suivant
Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.

Commencer gratuitementParler à Maître Castebert →