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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Lieu d'imposition

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-TFB-10-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Disquaires indépendants

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-60

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines de première génération

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-50-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Zones franches urbaines de seconde génération

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-50-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies indépendantes de référence labellisées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-40

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Librairies autres que les librairies indépendantes de référence labellisées

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-45

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises nouvelles (CGI, art. 1464 B et CGI, art. 1464 C)

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-40-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Mesure particulière applicable dans les DOM

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-TFNB-10-50-10-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonération de plein droit temporaire en faveur des « jeunes avocats »

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires - Auto-entrepreneurs

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activité de méthanisation agricole

Impôts fonciersDoctrine26 juin 2019BOI-IF-CFE-10-30-10-25
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