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Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Articles fiscaux

357 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

LETTRE - IF - Modèle de convention conclue entre l’Etat et les personnes morales sollicitant une décision d’agrément en vue de la réalisation de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession (articles R. 331-76-5-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000094

LETTRE - IF - Modèle de décision d’agrément pour la réalisation de logements faisant l’objet d’un contrat en location-accession (Article R.331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitat)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000095

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe de balayage

Impôts fonciersDoctrine16 décembre 2020BOI-IF-AUT-100

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-CFE-10-30

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-AUT-80

Impôts Fonciers (IF) - Taxe d'habitation (TH)

Impôts fonciersDoctrine10 octobre 2019BOI-IF-TH

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Impôts fonciersDoctrine7 août 2019BOI-IF-CFE-10-30-60-10

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Disquaires indépendants

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Lieu d'imposition

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-IF-TFB-10-40

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI, art. 1466 A, I)

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-ANNX-000247

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises nouvelles (CGI, art. 1464 B et CGI, art. 1464 C)

Impôts fonciersDoctrine3 juillet 2019BOI-IF-CFE-10-30-40-10
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