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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

361 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

TousImpôt sur le revenuImpôts fonciersContrôle fiscal
Tous typesActualitésDoctrine

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Typologie et délibérations des collectivités territoriales - Abattement obligatoire pour charges de famille

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-10-10

IF - TH - Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-60

IF - TH - Base d'imposition - Abattements - Champ d'application

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-20-20-20

IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Gestionnaires de foyer et assimilés

Impôts fonciersDoctrine22 décembre 2020BOI-IF-TH-10-50-20

LETTRE - IF - Modèle de décision d’agrément pour la réalisation de logements faisant l’objet d’un contrat en location-accession (Article R.331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitat)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000095

LETTRE - IF - Modèle de convention conclue entre l’Etat et les personnes morales sollicitant une décision d’agrément en vue de la réalisation de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession (articles R. 331-76-5-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation)

Impôts fonciersDoctrine17 décembre 2020BOI-LETTRE-000094

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe de balayage

Impôts fonciersDoctrine16 décembre 2020BOI-IF-AUT-100

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-CFE-10-30

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Impôts fonciersDoctrine22 avril 2020BOI-IF-AUT-80

Impôts Fonciers (IF) - Taxe d'habitation (TH)

Impôts fonciersDoctrine10 octobre 2019BOI-IF-TH

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Impôts fonciersDoctrine7 août 2019BOI-IF-CFE-10-30-60-10

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI, art. 1466 A, I)

Impôts fonciersDoctrine17 juillet 2019BOI-ANNX-000247
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