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Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018PAS

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement

BOI-IR-PAS-10-10

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Le présent chapitre comprend deux sections :

- les revenus soumis à la retenue à la source (section 1, BOI-IR-PAS-10-10-10) ;

- les revenus soumis à l'acompte (section 2, BOI-IR-PAS-10-10-20).

Voir sur le BOFiP officiel

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

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