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Impôt sur le revenuDoctrine15 mai 2018PAS

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement

BOI-IR-PAS-20-10

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Le présent chapitre relatif à l'assiette du prélèvement à la source comporte deux sections :

- l'assiette de la retenue à la source (section 1, BOI-IR-PAS-20-10-10) ;

- l'assiette de l'acompte (section 2, BOI-IR-PAS-20-10-20).

Voir sur le BOFiP officiel

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

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