Dernière mise à jour : 26 août 2026

Articles fiscaux

474 articles de doctrine fiscale officielle du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). Mis à jour quotidiennement.

Tous Impôt sur le revenu Impôts fonciers Contrôle fiscal

Tous types Actualités Doctrine

IF - Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives - Déclaration spécifique

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonérations facultatives permanentes - Services d'activités industrielles et commerciales

Impôts fonciersDoctrine1 décembre 2021BOI-IF-CFE-10-30-30-30

IF - Extinction du dispositif d'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites et moyennes entreprises investissant en Corse (CGI, art. 1466 C)

Impôts fonciersActualité1 décembre 2021ACTU-2021-00171

BIC - IF - CVAE - Extinction des dispositifs d'éxonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 29)

Impôts fonciersActualité1 décembre 2021ACTU-2021-00254

IF - Prorogation de l'exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

Impôts fonciersActualité3 novembre 2021ACTU-2021-00246

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes

Impôts fonciersDoctrine4 août 2021BOI-IF-CFE-10-30-10

Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire - Activités constituant l'accessoire ou le prolongement indispensable des soins - Conseil d'Etat, 7 mars 2014, n° 372897

Impôts fonciersActualité4 août 2021ACTU-2021-00231

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports

Impôts fonciersDoctrine4 août 2021BOI-IF-CFE-10-30-10-10

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale

Impôts fonciersDoctrine7 juillet 2021BOI-IF-COLOC

IF - Instauration d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 110)

Impôts fonciersActualité7 juillet 2021ACTU-2021-00181

IF - Aménagements apportés à la taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 194)

Impôts fonciersActualité23 juin 2021ACTU-2021-00126

IF - Taxe pour frais de chambre d'agriculture - Précisions sur les modalités d'établissement de la taxe pour frais de chambre d'agriculture prévue à l'article 1604 du CGI (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 83)

Impôts fonciersActualité21 juin 2021ACTU-2021-00013

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