MaReponse.
Tous les articles
Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026RICI

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI et JEIR) - Souscriptions en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) investis en titres de JEI

BOI-IR-RICI-110-10

1

Le présent chapitre présente successivement :

  • les souscriptions en numéraire au capital initial ou augmentation de capital en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) (section 1, BOI-IR-RICI-110-10-10) ;
  • les souscriptions de parts de fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) investis en titres de JEI (section 2, BOI-IR-RICI-110-10-20).
Voir sur le BOFiP officiel

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Besoin d'agir ?

Nos procédures de réclamation liées à cet article, prêtes en 15 minutes.

Article suivant

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Exigibilité

Prêt à agir ?

Défendez vos droits dès aujourd'hui

Questionnaire gratuit, document personnalisé par un avocat — vous ne payez qu'à la génération.