IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à la forme de la société et aux caractéristiques des titres souscrits
BOI-IR-RICI-90-10-20-40
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Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)