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Impôt sur le revenuDoctrine27 août 2026RICI

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à la forme de la société et aux caractéristiques des titres souscrits

BOI-IR-RICI-90-10-20-40

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