IR - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)

BOI-IR-RICI-350 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

BOI-IR-RICI-350-10 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application

BOI-IR-RICI-350-10-10 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Bénéficiaires

BOI-IR-RICI-350-10-20 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt

BOI-IR-RICI-350-10-20-10 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôt

BOI-IR-RICI-350-10-20-20 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logements

BOI-IR-RICI-350-10-30 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Prêts ouvrant droit au crédit d’impôt

BOI-IR-RICI-350-10-40 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Opérations ouvrant droit au crédit d’impôt

BOI-IR-RICI-350-20 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt

BOI-IR-RICI-350-20-10 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt

BOI-IR-RICI-350-20-10-10 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010

BOI-IR-RICI-350-20-10-20 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011

BOI-IR-RICI-350-20-20 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Taux et modalités d’application du crédit d’impôt

BOI-IR-RICI-350-20-30 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Justificatifs à produire

BOI-IR-RICI-350-30 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Cas de remise en cause du crédit d’impôt et sanctions applicables

BOI-LETTRE-000004 : LETTRE - IR - Engagement afin de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

BOI-ANNX-000023 : ANNEXE - IR - Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 - (CGI, art. 200 quaterdecies)

BOI-ANNX-000024 : ANNEXE - IR - Tableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)

BOI-ANNX-000439 : ANNEXE - IR - Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale

BOI-ANNX-000440 : ANNEXE - IR - Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Exemples chiffrés