CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA
ACTU-2018-00079
Série / Division :
ANNX - CF
Texte :
La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition fait l'objet d'une actualisation s'agissant de ces deux annexes :
- la liste des concepteurs agréés en 2018 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims ;
- la liste des imprimés ayant été agréés en 2018 par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur.
Actualité liée :
X
Documents liés :
BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2018 par l'ESI de Reims pour certaines déclarations
BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2018 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims, pour la déclaration de résultats n° 2072
Signataire des documents liés :
Véronique RIGAL, sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)