IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31/12/2018

Séries / Divisions :

IR - PAIE, REC - PART

Texte :

L'institution, à compter du 1^er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu modifie les modalités de paiement de cet impôt et seront prochainement commentées.

Jusqu'au 31 décembre 2018, les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu sont contenues dans la division IR-PAIE.

Les modalités de recouvrement et de paiement relatives aux autres impôts sur rôle dus par les particuliers demeurent contenues dans la division REC-PART.

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Signataire des documents liés :

Maryvonne LE BRIGNONEN, Sous-directrice des particuliers