Contrôle fiscalActualité3 avril 2019
CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA
ACTU-2019-00083
Série / Division :
ANNX - CF
Texte :
La liste des concepteurs de procédés d'édition laser agréés par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims et la liste des imprimés agréés pour chaque concepteur sont actualisées pour l'année 2019.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2019 par l'ESI de Reims pour certaines déclarations
BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2019 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims
Signataire des commentaires :
Véronique Rigal, sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement.
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Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)