Impôts fonciersDoctrine15 avril 2026TFB
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable
BOI-IF-TFB-10-180
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La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à vocation de développement durable.
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Sont commentées dans la présente section :
- les exonérations en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1, BOI-IF-TFB-10-180-10) ;
- l’exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts règlementés (sous-section 2, BOI-IF-TFB-10-180-20).
Voir sur le BOFiP officiel
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques — Licence Ouverte v2.0 (Etalab)